Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Associació per a la Recuperació i Conservació d’Autobusos (ARCA), numéro d’identification fiscale G63301766, dont le siège est situé Carrer d’Arnau de Vilanova, 12-14-16, 08208 Sabadell (Barcelone), Espagne. Vous pouvez nous contacter à associacio@arca-bus.org.
Données traitées
Ce site est principalement informatif. Lorsque vous utilisez le formulaire ou nous écrivez par courrier électronique, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse électronique, l’objet et le contenu du message, ainsi que toute donnée que vous choisissez de nous communiquer. Le service du formulaire traite temporairement votre adresse IP afin de limiter les envois abusifs et transmet à Google reCAPTCHA Enterprise un jeton de vérification ainsi que des données techniques, telles que l’adresse IP et l’agent utilisateur, afin de détecter les interactions automatisées.
Finalités et base juridique
Nous traitons les données afin de répondre aux demandes, de gérer les sollicitations relatives à l’association, aux activités, aux véhicules ou aux tournages, et d’assurer les échanges nécessaires. La base juridique est votre consentement lorsque vous nous contactez et, le cas échéant, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation et destinataires
Le microservice du formulaire ne conserve les messages dans aucune base de données : il les envoie directement à la boîte de réception d’ARCA. Les données sont conservées dans notre messagerie pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au respect des obligations légales applicables. Les données temporaires utilisées pour limiter les abus sont supprimées automatiquement. Nos prestataires d’hébergement et de messagerie, ainsi que Google reCAPTCHA Enterprise, peuvent traiter les données strictement nécessaires à la fourniture et à la protection de leurs services, avec les garanties correspondantes. Nous ne transmettons pas les données à d’autres fins, sauf obligation légale.
Dons par Stripe
Lorsque vous faites un don, Stripe Payments Europe, Ltd. gère le formulaire et le paiement en tant que prestataire de services de paiement. ARCA ne reçoit ni ne traite les données complètes de votre carte. Stripe nous communique le montant, la devise, l’état du paiement et les identifiants nécessaires au rapprochement du don et au respect de nos obligations comptables et légales. Ce traitement est nécessaire à la gestion du don et relève également de la politique de confidentialité de Stripe.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement ou vous y opposer, ainsi que demander leur portabilité lorsqu’elle est applicable, en écrivant à associacio@arca-bus.org. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
Liens externes
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